Conditions d'Utilisation Client

Vous aimez lire les conditions générales ? Nous non plus ! Mais par contre on aime faire les choses bien et c’est un document important. Voici un résumé simple à valeur indicative pour vous aider à rejoindre DouxVillage. Seules les conditions générales complètes– et non ce résumé – ont valeur légale.

Résumé

L’inscription, la visite et l’accès au site DouxVillage sont évidemment gratuits. Les achats que vous pouvez y faire sont régis par les Conditions Générales de Vente disponibles séparément.

Vous vous engagez à visiter le site de façon responsable et à ne pas en copier le contenu.

DouxVillage s’engage à vous fournir un site et une expérience d’achat aussi simples et agréables que possible. Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les données personnelles de façon responsable et sécurisée, vous pouvez consulter la Charte des données privées.

1. Préambule

Bienvenue sur DouxVillage. Les sites DouxVillage.mc et DouxVillage.com sont des services de la S.A.R.L. DouxVillage (ci-après « DouxVillage ») Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 euros,
Siège social : 36 avenue de l’annonciade, 98000 Monaco
RCI N°20S08562 (Registre du Commerce et de l’Industrie de Monaco)

DouxVillage met en place sur DouxVillage.mc et DouxVillage.com (ci-après dénommé le "Site"), une plateforme permettant à des acheteurs majeurs (ci- après "Clients"), de rentrer par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après "Marchands"), dans le but d'acheter des produits & prestations de service (ci-après les "Produits") proposés à un prix ferme (ci-après le "Service").

L’utilisation du Service nécessite pour les Clients & les Marchands une inscription sur le Site, ainsi qu’une acceptation sans réserve des présents documents applicables. L’utilisation du Site est régie par 3 documents distincts :

  • Les Conditions Générales d’Utilisation Client (ci-après les « CGU Client ») Document applicable aux visiteurs et acheteurs majeurs du Site
  • Les Conditions Générales d’Utilisation Marchand (ci-après les « CGU Marchand ») Document applicable aux vendeurs professionnels inscrits sur le Site
  • Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») Document applicable aux achats effectués sur le Site

1.1. Objet

Les présentes CGU Client définissent les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Service via le Site DouxVillage pour accéder aux offres des Marchands.

2. Description du service

Le Service est constitué d’un ensemble d’outils technologiques permettant aux Clients de visiter et de s’inscrire sur le Site, de consulter les Produits des Marchands et de les mettre en relation avec les Marchands pour leur permettre d’acheter un Produit.

Les transactions effectuées via le Service lors de l'achat des Produits sont conclues directement entre le Client et le Marchand.

DouxVillage est intermédiaire et n’est en aucun cas revendeur des Produits. Les Produits achetés via le Service ne pourront être ni repris ni échangés directement par DouxVillage.

3. Accès au service – inscription

Pour utiliser le Service, le Client accepte d’ouvrir un compte Client sur le Site.

L’ouverture d’un compte nécessite soit la création d’un identifiant et d’un mot de passe, soit l’utilisation d’une plateforme d’authentification tierce. Dans tous les cas, le Client s’engage à conserver ses identifiants secrets, et à informer immédiatement DouxVillage dans le cas où ces identifiants seraient compromis. Sauf dans le cas d’une utilisation frauduleuse non imputable au Client, DouxVillage ne serait être responsable des conséquences de la perte des identifiants.

L’inscription nécessite en outre pour le Client de fournir des données personnelles. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, et à informer DouxVillage d’éventuels changement de ces dernières.

4. Accès au service – coût

La consultation du Site sans inscription, la création d’un compte et plus généralement l’utilisation du Service sont gratuites, hors coûts éventuels de la connexion facturés par l’opérateur du Client.

La consultation comme l’inscription au Site sont sans obligation d’achat. L’achat de Produits à des Marchands ainsi que d’éventuels produits ou services annexes (tels que les frais de livraison) peuvent être payants, comme présenté dûment sur le Site et dans les conditions prévues par les CGVs.

5. Accès au service – résiliation

Le Client peut résilier à tout moment et sans frais son compte client DouxVillage par simple demande, notamment courriel (un courrier ou un courrier recommandé avec accusé de réception n’est pas nécessaire). La résiliation sera confirmée par DouxVillage sous 5 jours calendaires.

Toutefois, dans le cas où le Client aurait procédé à des achats sur le site, la résiliation effective du compte ne pourra avoir lieu qu’après que :

  • Toutes les commandes en cours auront été clôturées, et que le délai de rétractation est échu
  • Toutes les éventuelles réclamations ou demandes de remboursements auront été clôturées
  • Le Client se soit acquitté le cas échéant de toutes les sommes dues

DouxVillage peut résilier le compte Client sans frais par simple notification électronique avec un préavis de 5 jours calendaires.

Toutefois, en cas d’acte grave ou répréhensible du Client, DouxVillage sera dispensé de respecter le préavis et pourra clôturer immédiatement le compte Client en notifiant ce dernier. Cette résiliation sera sans préjudice des dommage et intérêts que DouxVillage pourrait réclamer.

6. Protection des données personnelles

DouxVillage collecte notamment via le Site des données personnelles sur le Client dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation du Service, ainsi que des « cookies » lors de la navigation sur le Site.

La protection des données privées est de la plus haute importance pour DouxVillage, qui s’engage à traiter, utiliser et conserver les données conformément aux dispositions légales et avec des outils technologies sécurisés de façon appropriés.

Les détails sur le traitement de ces données ainsi que les droits du Client conformément à la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée sont détaillée dans la charte des données privée, disponible sur le Site.

7. Responsabilités du Client

En s’inscrivant au Service, le Client certifie agir pour son utilisation strictement personnelle, et qu’il est majeur. Le Client s'engage à consulter le Site en bon père de famille, et s’il souhaite procéder à un ou des achats, à les conclure en toute bonne foi. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service. Il s'engage à garantir à indemniser et dédommager DouxVillage de tout dommage, perte, manque à gagner, que DouxVillage aurait à subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par le Client En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation Client, DouxVillage se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service au Client concerné.

8. Responsabilités de DouxVillage

DouxVillage s’engage à fournir le Service au Client dans les meilleures conditions, toujours dans l’objectif de faciliter l’achat local en permettant la mise en relation du Client avec des Marchands locaux.

En outre, DouxVillage ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Clients ou les Marchands, notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Toutefois, la responsabilité de DouxVillage ne saurait être engagée en cas :

  • De préjudices du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Client ou toute faute de sa part
  • De faits imputables à un tiers au Service
  • De préjudices indirects

En tout état de cause, la responsabilité de DouxVillage envers le Client ne pourra être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables qui causeraient au Client un préjudice direct. En particulier, la responsabilité concernant les ventes conclues sur le Site par l’intermédiaire du Service incombe strictement aux Marchands.

DouxVillage s’engage en tant que simple intermédiaire à relayer lorsque nécessaire les échanges entre le Client et le Marchand.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site, notamment textes, images, œuvres et autres commentaires sont strictement protégés par le droit d’auteur et les règles de propriété intellectuelle conformément aux lois applicables. A ce titre, seule une utilisation privée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite. Les marques, logos, dénominations sociales et autres signes distinctifs reproduits sur le site ont protégés par le droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces signes est strictement interdire sauf autorisation écrite préalable de l’ayant droit.

10. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations de ce document sont déclarées comme invalides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. Loi applicable

Le présent document est soumis au droit monégasque. Tout litige relatif à son interprétation et/ou à son exécution relève des tribunaux de Monaco.