Données nominatives

Charte relative à la Protection des données personnelles et de vie privée

1. Préambule

Dans le cadre de ses activités et conformément à la législation applicable, DouxVillage s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. La présente Politique vous informe sur la façon dont DouxVillage, ses sous-traitants et éventuels partenaires traitent vos données à caractère personnel.

2. Responsable de traitement

DouxVillage S.A.R.L. est responsable du traitement des informations nominatives effectué via le présent site. Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 euros,
Siège social : 36 avenue de l’annonciade, 98000 Monaco
RCI N°20S08562 (Registre du Commerce et de l’Industrie de Monaco)

3. Quelles données sont traitées ?

Dans le cadre des services proposés, DouxVillage est amené à recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers ou via l’utilisation de ses produits et services, des données à caractère personnel. Seules les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies par les traitements mis en place par DouxVillage sont traitées.

Les différentes catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :

  • Données d’identification : Nom, prénom, numéro de client, numéro RCI, SIREN ou SIRET pour les entreprises, date de naissance ou de création (pour les sociétés),...
  • Données de contact : Numéro(s) de téléphone, adresse(s) postale(s), adresse mail, adresse IP...
  • Données de connexion et d’usage : Pages web visitées, adresse IP anonymisée...
  • Données de paiement : Moyens de paiements, historique des paiements
  • Données d’achats : produits et services achetés, produits échangés ou remboursés
  • Données de suivis de la relation client : demandes d’assistance, demandes d’information, réclamations, correspondances avec le client ou le marchand, etc.

4. Quelles sont les finalités de ces données ?

DouxVillage utilise ces données strictement pour fournir un service aux clients et marchands de la plateforme, notamment :

  • Pour permettre la navigation sur le site et la rendre plus agréable
  • Pour permettre l’identification client notamment dans le cadre d’achats effectués sur le site
  • Pour pouvoir fournir les services annexes liés à l’achat (notamment livraison des produits)
  • Pour tenir informé, s’il le souhaite, le client ou marchand des activités et actualités commerciales de DouxVillage
  • Plus généralement, pour gérer la relation entre DouxVillage, les clients et les marchands de la plateforme.

DouxVillage peut également être amenée à utiliser les données personnelles de ses clients lorsqu’elle a un intérêt légitime plus général à le faire, notamment par exemple dans le but de permettre l’amélioration constante de ses services, offres et produits. Ces données sont utilisées à des fins de campagnes marketing, de mesure de satisfaction et attentes client, de prospection commerciale, de promotion, d’enrichissement de son offre, de suivi et amélioration de qualité des services fournis, de fidélisation mais également dans le but d’assurer la protection des services fournis aux clients. Toute personne peut s’opposer à tout moment à cette utilisation faite par DouxVillage de leurs données personnelles.

DouxVillage peut être amené à utiliser certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales comme réglementaires. Elles peuvent être transférées par DouxVillage, sur demande justifiée, aux personnes et autorités compétentes dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives valablement formées, de demandes d’informations prévues par la réglementation en vigueur au sein de la Principauté de Monaco, ou afin de se conformer à d’autres obligations légales ou règlementaires qui lui seraient imposées.

5. Quelles durées de conservation ?

DouxVillage détermine les durées de conservations propres à chacune des finalités de traitement effectué sur vos données personnelles collectées et de leur nature, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur au sein de la Principauté de Monaco ainsi que des délibérations publiées par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).

6. Qui reçoit ces données ?

Les données personnelles sont traitées par les services internes de DouxVillage, ainsi que ses sous-traitants et prestataires autorisés, pour les besoins de l’exécution du contrat et de la fourniture des différentes prestations d’intermédiaire que DouxVillage fournit.

Dans le cadre du service d’intermédiation fournit par DouxVillage, les données personnelles du Client strictement nécessaire à l’exécution d’un contrat de vente sont notamment fournies au marchand vendeur du bien ou service (pouvant inclure le nom, le type de moyen de paiement, et l’adresse en cas de livraison). De la même façon, les données nécessaires aux livraisons peuvent être fournies aux sous-traitants de livraison de DouxVillage.

7. Comment les données sont-elles sécurisées ?

DouxVillage a mis en place un ensemble d’outil technologiques et procéduraux pour protéger au mieux vos données, notamment via encryptage, et met à jour régulièrement ses systèmes informatiques pour protéger au mieux les données à la vue de l’évolution permanente des technologies.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable (Loi n° 1.165, du 23 décembre 1993, modifiée) en matière de protection des informations nominatives vous concernant, vous disposez d’un droit individuel d’opposition, d’accès et de rectification. De ce fait, vous pouvez à tout moment demander l’accès aux données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement (dans la limite des informations personnelles, objets des traitements nécessaires pour l’exécution du service, ou de celles issues d’obligations légales et réglementaires). Vous disposez également du droit de vous opposer, à tout moment et gratuitement, à un traitement de vos données personnelles, dans la limite où celui-ci n’est pas nécessaire à l’exécution du service ou issu d’obligations légales ou réglementaires. De la même manière, vous disposez du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, un consentement que vous avez accordé à DouxVillage pour le traitement de vos données à caractère personnel, notamment à des fins commerciales.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition et de rectification à vos informations nominatives à tout moment en procédant de la façon suivante :

  • Imprimez le « Formulaire relatif aux données nominatives » disponible sur douxvillage.mc
  • Remplissez le formulaire en indiquant votre adresse email utilisée pour le compte client DouxVillage, les différentes informations personnelles nécessaires à votre identification certaine et en indiquant l'objet de votre demande.
  • Retournez le formulaire, une fois complété, en n'oubliant pas d'y joindre tout élément probant si nécessaire, à l'adresse suivante : DouxVillage S.A.R.L. 36 avenue de l’Annonciade 98000 Monaco

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

9. Cookies & analyse d’audience

DouxVillage a fait le choix d’utiliser Matomo Analytics, un outil open source d’analyse de l’audience (www.matomo.org), dans le but d’améliorer le contenu du site web en l’adaptant aux usages constatés. Matomo est reconnu pour son utilisation dans le respect de la vie privée des utilisateurs, et est notamment recommandé par les organismes de protection des données personnelles de nombreux pays, y compris la CNIL française. Des petits fichiers texte (« Cookies ») sont stockés sur votre appareil pour permettre d’analyser votre utilisation du site web. Ces données sont anonymisées et ne peuvent pas servir à vous identifier, elles ne sont pas des données nominatives au sens de la législation. Elles ne sont transmises à aucune tierce partie. DouxVillage se réserve le droit de publier des statistiques d’audience globales et anonymes. Matomo Analytics utilise des données GeoLite crées par MaxMind, disponible depuis www.maxmind.com Bien que les statistiques soient importantes pour améliorer le site, le respect des données privées est notre priorité. Vos visites ne seront pas suivies si vous avez activé l’option « do not track » de votre navigateur internet.

10. Réseaux sociaux et tierces parties

Le site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux ou des sites indépendants de DouxVillage SARL. Aucune donnée nominative n’est transmise par DouxVillage à ces sites lorsque vous cliquez sur ces liens. En accédant à ces services tiers, vous devrez accepter leurs conditions de gestion des données nominatives. Bien que DouxVillage ne soit aucunement lié à ces tierces parties, voici une liste indicative des conditions de certains des réseaux sociaux les plus connus :

11. Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, ou pour toute question sur l’utilisation de vos données à caractère personnel par DouxVillage, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :

Par email à l’adresse suivante : data@douxvillage.com

Par courrier postal à l’adresse suivante : DouxVillage S.A.R.L. 36 avenue de l’Annonciade 98000 Monaco

Le présent site est régi par les lois monégasques.

Toute personne physique ou morale dont les droits conférés par la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ou les textes pris pour son application ont été méconnus, ou celle ayant des raisons de présumer que ces droits ont été méconnus, peut saisir le président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives : www.ccin.mc

DouxVillage se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment, en notifiant les clients et marchands. La présente charte sur la protection des données personnelles a été mise à jour le 22/12/2020.